Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Sprint 3D est une entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise, exploitée à Strasbourg, France.
- Nom commercial : Sprint 3D
- Entrepreneur individuel : Pierron
- SIREN : 102 584 760
- SIRET : 102 584 760 00015
- Adresse postale : 6 rue des Hirondelles, 67100 Strasbourg, France
- Email : contact@sprint3d.fr
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits imprimés en 3D et les prestations proposées par Sprint 3D via le site.
3. Caractéristiques essentielles
Les caractéristiques essentielles des produits, leurs éventuelles options de personnalisation et les principales contraintes de fabrication sont décrites sur les pages produits. Pour les prestations de conception et de prototypage, le périmètre, le livrable, le délai et le prix sont précisés dans le devis ou l'échange contractuel transmis au client.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. La micro-entreprise n'est pas assujettie à la TVA conformément à l'article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier et renseigne les informations utiles au traitement de la commande. La commande devient ferme après confirmation du paiement et émission d'un récapitulatif électronique ou d'une confirmation transmise au client.
6. Paiement
Le règlement est réalisé par carte bancaire via Stripe Checkout, sur une page sécurisée hébergée par Stripe. Sprint 3D n'a pas accès aux données bancaires complètes du client. Le prix est payable comptant au moment de la commande, sauf conditions particulières prévues dans un devis.
7. Fabrication et livraison
Les pièces sont généralement fabriquées à la commande. Le délai applicable est indiqué sur la page produit, dans le devis, ou lors de la confirmation de commande. À défaut d'indication spécifique, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après validation de la commande. Les frais de port sont calculés automatiquement selon le contenu du panier et le mode d'expédition applicable.
8. Droit de rétractation pour les produits standards
Pour les produits non personnalisés vendus à un consommateur, le droit de rétractation s'exerce dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien. Le client peut notifier sa décision par email à contact@sprint3d.fr en indiquant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. Sauf accord contraire, les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement des sommes versées intervient dans les 14 jours suivant la récupération du bien retourné ou la réception d'une preuve d'expédition.
9. Produits personnalisés et prestations sur-mesure
Les produits confectionnés selon les spécifications du client, ainsi que les prestations d'ingénierie, conceptions sur-mesure, modélisations ou prototypages personnalisés, ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de produit non conforme ou affecté d'un vice, le client doit contacter Sprint 3D à l'adresse contact@sprint3d.fr pour permettre l'examen de la demande et la mise en oeuvre de la solution légale appropriée.
11. Responsabilité
Sprint 3D ne saurait être tenu responsable d'un mauvais usage du produit, d'une utilisation non conforme à sa destination, ou d'un montage/modification réalisé par le client en dehors des recommandations communiquées.
12. Réclamations et litiges
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, un devis ou une livraison, le client peut écrire à contact@sprint3d.fr. Les CGV sont soumises au droit français.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
14. Contact
Pour toute question relative à une commande, un devis ou une réclamation, vous pouvez écrire à contact@sprint3d.fr.